Chargé de l'Urbanisme - Commune de la Fare-Les-Oliviers H/F - 13

Suite à la mutation d'un instructeur, la Commune de LA FARE LES OLIVIERS recrute un instructeur ADS. Le poste est rattaché au service urbanisme de la Commune comprenant actuellement une instructrice et une responsable. L'agent aura pour mission principale l'instruction des autorisations en matière d'urbanisme et l'accueil au public. Cependant, la responsable de service souhaite que chaque agent, suivant ses compétences, puisse être référent de dossier d'aménagement, de foncier, adressage...

Contexte communale : la Commune de La Fare les Oliviers compte 9000 habitants. Elle se découpe en trois grandes zones : naturelle, urbaine et plaine agricole, et comprend deux zones économiques en développement. Le service urbanisme instruit en interne l'ensemble des autorisations d'urbanisme. Il a aussi la charge des affaires foncières de la Commune, du contentieux de l'urbanisme (PV), de l'adressage, et divers taches annexes. De plus, l'élaboration du PLUI sur le territoire du Pays-Salonais est en cours, la Commune est pro-active dans cette procédure.

Activités principales du poste
Instruction des autorisations d'urbanisme :
- permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme de types a et b
- vérification de la complétude du dossier et majoration de délais
- consultation des services et personnes compétentes selon les dossiers
- rédaction d'un projet d'arrêté ou de certificat

Accueil, information et accompagnement des pétitionnaires
- renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité de leurs projets, la démarche à suivre et la constitution des dossiers de demande d'autorisation (permanences et renseignements téléphoniques)
- expliquer le cadre réglementaire (PLU/PLUI, Plans de Prévention des Risques, ...) et les procédures
- traitement des réponses à divers courriers : administrés et notaires

Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Constater les infractions et engager les procédures associées en lien avec la police de l'urbanisme, rédaction de procès-verbaux
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Répondre aux demandes du Procureur de la République, des avocats de la Commune
Dans l'hypothèse où l'agent recruté n'est pas assermenté, une formation CNFPT sera effectué avant toute assermentation.

Activités spécifiques ou de polyvalence
- Connaissance des principaux dossiers d'aménagement et d'affaires foncières de la Commune
- Suivi de projets fonciers sous couvert de la responsable de service
- Enregistrement des Déclarations d'Intention d'Aliéner
- Instruction des demandes d'enseignes et publicités serait un plus