Chargé de Mission Projets Dt Salon Etang de Berre H/F - 13

1. Conseil aux projets (mission principale)
- Contribuer à la qualité administrative des projets en amont de l'instruction de leurs autorisations, par un conseil sur l'ensemble des procédures requises (évaluation environnementale, loi sur l'eau, ICPE, urbanisme et planification, défrichement, compensation collective agricole, DPM, procédures mises en oeuvre par les ARS et les DRAC, ..)
- Contribuer à la définition des projets sur lesquels l'État est partie prenante : projets contractualisés ou répondant à un appel à projets initié par l'État
- Participer aux démarches territoriales suivies par la DT, (Village d'avenir, PVD)

2. Contribution aux politiques locales
La DT porte auprès des acteurs les messages construits par les services métiers sur les politiques publiques de l'État, notamment en matière de planification et d'urbanisme, renouvellement urbain et de production de logements sociaux, préservation de l'environnement et des espaces agricoles, gestion de l'eau. Elle fait connaître et appliquer ces politiques auprès des acteurs.

3. Participation à l'instruction de mesures du Fonds Vert recyclage du foncier et renaturation des villes et villages

Activités dans le cadre
- conseil aux projets
- réaliser des analyses sur les enjeux et procédures des projets (conseil amont), dans le champ de l'urbanisme, des risques, de l'environnement en mobilisant l'outil cartographique et en récupérant des informations auprès des services métier,
- porter, lors de ces analyses et pour les projets concernés, les enjeux de l?État, notamment les obligations réglementaires en matière de production de LLS, de prise en compte des risques naturels, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de la ressource en eau,
- Accompagner et assurer le suivi des projets d'énergies renouvelables,
- contribuer à l'émergence des projets: informer les collectivités des appels à projets et contribuer au conseil en vue de leurs candidatures.

- contribution à la politique sociale du logement
- suivi des objectifs de production de logements locatifs sociaux (LLS) dans les communes soumises à la loi SRU; suivi des contrats de mixité sociales (CMS)
- participation à la mise en oeuvre du droit de préemption du Préfet dans les communes carencées: analyse sur les sites à enjeux des DIA opportunes, échanges avec les communes et l'EPF, premier niveau d'analyse pour l'étude de capacité des terrains en vue d'une préemption;
- suivi des fonciers acquis par les bailleurs ou l'EPF après délégation du droit de préemption du préfet,
- Participation au suivi des projets de rénovation urbaine.

Liaison hiérarchique
L'agent est placé sous l'autorité hiérarchique du délégué territorial.

Relations internes et externes
En interne: ensemble des services de la DDTM
En externe: Corps préfectoral, DREAL, ARS, UDAP, EPF, Métropole, Maires, pétitionnaires